La Loi ASV de 2015 : qu’implique-t-elle ?

Afin de répondre aux besoins entraînés par le vieillissement de la population, les pouvoirs publics ont élaboré la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement, communément appelée loi ASV [1].

Entrée en vigueur au 1er Janvier 2016, cette loi repose sur trois thématiques complémentaires :

  • L’anticipation pour prévenir la perte d’autonomie grâce à des programmes de prévention et grâce au recours à des aides techniques.
  • L’adaptation de la société pour une meilleure intégration des personnes âgées grâce à de nouvelles mesures portant sur le logement, les transports, l’urbanisme, le développement d’emplois de service, la reconnaissance des droits, la protection juridique.
  • L’accompagnement de la perte d’autonomie à domicile comme en maison de retraite grâce au renforcement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), à la modernisation des SAAD et des SPASAD, à la reconnaissance des aidants, à la régulation des tarifs des EHPAD, au développement de l’accueil temporaire et familial et à l’accompagnement de la fin de vie.

La stimulation cognitive s’inscrit dans ces thèmes à travers quatre dispositions spécifiques que sont la création de la conférence des financeurs, le développement des SPASAD, la création du « forfait autonomie » et la reconnaissance des aidants.

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1) La conférence des financeurs

La loi ASV prévoit la mise en place d’une conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, financée par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Cette instance réunit, sous la présidence du conseil départemental, tous les acteurs du financement de la prévention : l’agence régionale de santé, les différentes caisses d’assurance-maladie, les organismes de retraite complémentaire du secteur privé, l’agence nationale de l’habitat et les collectivités territoriales volontaires. Son objectif est de développer une stratégie coordonnée de prévention globale de la perte d’autonomie en laissant l’initiative et la mise en œuvre aux acteurs de terrain.

 

Grâce à cette instance placée sous l’égide des départements, de nouvelles possibilités de financement s’offrent aux communes, aux CLIC et aux associations de prestations d’aide à la personne pour développer des projets de prévention dont la stimulation cognitive fait partie.

Loi ASV 2015 et aidants personnes agées

2) Le développement des SPASAD

Le développement des SPASAD vise à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et la stimulation cognitive peut s’inscrire dans cet accompagnement. En effet, outre les prestations d’aide à la vie quotidienne, aux actes essentiels et à la vie sociale que les SPASAD proposent, la stimulation cognitive, pratiquée par des aides-soignants, permettrait d’aider les personnes âgées à être plus efficaces dans leur quotidien et de maintenir leur bien-être psychologique et social.

3) Le « forfait autonomie »

Géré par la conférence départementale des financeurs, le « forfait autonomie » permet aux résidences autonomie et aux résidences services de proposer des projets portant sur le lien social ou le bien-vieillir : la nutrition, les activités physiques, l’équilibre et la stimulation cognitive.

4) Le soutien aux proches aidants

La loi ASV prévoit la reconnaissance du statut de « proche aidant » pour les personnes non professionnelles soutenant au quotidien une personne âgée appartenant ou non à leur famille. En 2008, on dénombrait 4.3 millions d’aidants aux personnes âgées de plus de 60 ans, dont 88% étaient encore en activité professionnelle [5].

La loi ASV prévoit deux mesures de soutien pour ces proches aidants : un droit au répit dans le cadre de l’APA et l’élargissement des dispositifs de formation et d’accompagnement aux aidants (plateformes d’accompagnement et de répit, relai des aidants). Ces dispositifs apportent en effet une information, un soutien psychologique et des solutions de répit aux aidants. Dans le cadre du soutien psychologique, la stimulation cognitive occupe une place importante : elle vise notamment à prévenir les troubles de l’attention chez les proches aidants qui sont très sollicités et souvent épuisés.

Références :

[1] LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, JORF n° 0301, 29 décembre 2015, page 24268.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/12/28/AFSX1404296L/jo/texte

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